Liste des travaux de mise en valeur admissibles à une aide financière
L’Agence supporte financièrement la réalisation de travaux sylvicoles réalisés sur son territoire. Depuis le 1er avril 2016, la grille des taux applicables par traitement admissible est définie annuellement par le MRNF.
Le Ministre détermine annuellement la contribution du programme aux travaux sylvicoles. Cette contribution varie de 80 % à 95 % de la valeur réelle des travaux. Le ministre a mandaté le BMMB (Bureau de mise en marché des bois) pour définir, pour chaque traitement, un coût de réalisation (technique et exécution) représentant la valeur réelle (à 100 %) sur la base des rendements de travailleurs sylvicoles ou d’opérateurs professionnels encadrés par du personnel technique.
Lorsqu’un traitement sylvicole est réalisé sur un boisé privé, la contribution financière du producteur forestier représente le montant requis entre l’aide financière de l’Agence et la valeur réelle des travaux.
La grille de taux présente distinctement les montants octroyés pour la technique (T) et l’exécution (E). Une aide financière peut être octroyée pour la technique (T), pour l’exécution (E) ou pour la technique et l’exécution (Globale).
Télécharger la Grille provinciale des taux 2025-2026
Télécharger le Cahier provincial de références techniques en forêt privée 2025-2026
Pour la Mauricie :
Télécharger les Modalités de livraison pour le territoire de la Mauricie
Télécharger le Guide de vérification opérationnelle pour la Mauricie
NOUVEAU Le programme Plan bonifiés (PAF bonifiés ou PAFB)
L’Agence gère un nouveau programme afin de faire produire des plans bonifiés (PAFB ou PAF bonifiés) sur son territoire.
Le PAF bonifié vise avant tout à informer le propriétaire et à lui fournir des outils concrets pour protéger et mettre en valeur sa propriété en tenant compte des éléments écologiquement sensibles. Cette bonification propose une meilleure intégration des éléments d’intérêt écologique dans la planification forestière et recommande des mesures d’atténuation applicables aux interventions sylvicoles, dans le but de concilier production forestière durable et protection des écosystèmes. Ce nouvel outil offre aux propriétaires forestiers une approche mieux alignée sur les objectifs de conservation définis à l’échelle provinciale.
Le financement est disponible aux conseillers forestiers pour financer la partie bonifiée du plan d’aménagement forestier (PAF). Le PAF est aux frais du propriétaire. Il peut être financé par le Programme de remboursement de taxes foncières.
Le programme Plan bonifiés est d’une durée de 3 ans (fin au 31 mars 2028).
Télécharger le Guide de réalisation des PAF bonifiés (à l’intention des conseillers forestiers)
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