Le statut de producteur forestier
Le statut de producteur forestier est un titre reconnu par un certificat. Il donne accès à une gamme d’avantages fiscaux par l’intermédiaire de programmes offerts de concert avec le gouvernement et l’entreprise privée, dont le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées géré par l’AMFM.
Valable pour une durée maximale de 10 ans, ledit certificat est délivré au producteur reconnu, sur paiement des droits prescrits, et atteste sa qualité à l’égard de la superficie forestière qu’il enregistre.
Depuis le 1er avril 2000, l’AMFM agit comme bureau d’enregistrement des producteurs forestiers, en vertu d’un article de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Ce mandat lui a été confié par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Neuf autres bureaux d’enregistrement sont établis sur l’ensemble du territoire québécois. Le propriétaire peut enregistrer ses superficies forestières au bureau de son choix et peu importe où est localisée la superficie forestière à enregistrer. Mais il ne peut avoir qu’un dossier de producteur forestier dans un seul bureau d’enregistrement.
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