Titulaires de permis d’exploitation d’usine de transformation du bois
La forêt privée constitue une source importante d’approvisionnement pour les usines, soit l’équivalent de 16,5 % de l’ensemble des bois transformés au Québec. En contribuant financièrement aux agences, les industries investissent dans l’aménagement durable que préconise le PPMV et le Programme de mise en valeur des forêts privées, en augmentant le capital forestier disponible.
L’Agence met à la disposition des industriels un formulaire pdf de déclaration des volumes de bois achetés sur les forêts privées de la Mauricie. La liste des MRC et municipalités est au verso du formulaire.
Taux applicable selon la date d’achat des bois :
- Avant le 22 mars 2007 : 1,20 $/m3
- Entre le 22 mars 2007 et le 25 octobre 2011 : 1,35 $/m3
- Depuis le 26 octobre 2011 : 1,00 $/m3
Télécharger le formulaire de déclaration en format pdf
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