Liste des travaux de mise en valeur admissibles à une aide financière
L’Agence supporte financièrement la réalisation de travaux sylvicoles réalisés sur son territoire. Depuis le 1er avril 2016, la grille des taux applicables par traitement admissible est définie annuellement par le MRNF.
Le Ministre détermine annuellement la contribution du programme aux travaux sylvicoles. Cette contribution varie de 80 % à 95 % de la valeur réelle des travaux. Le ministre a mandaté le BMMB (Bureau de mise en marché des bois) pour définir, pour chaque traitement, un coût de réalisation (technique et exécution) représentant la valeur réelle (à 100 %) sur la base des rendements de travailleurs sylvicoles ou d’opérateurs professionnels encadrés par du personnel technique.
Lorsqu’un traitement sylvicole est réalisé sur un boisé privé, la contribution financière du producteur forestier représente le montant requis entre l’aide financière de l’Agence et la valeur réelle des travaux.
La grille de taux présente distinctement les montants octroyés pour la technique (T) et l’exécution (E). Une aide financière peut être octroyée pour la technique (T), pour l’exécution (E) ou pour la technique et l’exécution (Globale).
Télécharger la Grille provinciale des taux 2024-2025
Télécharger le Cahier provincial de références techniques en forêt privée 2024-2025
Pour la Mauricie :
Télécharger les Modalités de livraison pour le territoire de la Mauricie
Télécharger le Guide de vérification opérationnelle pour la Mauricie
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