En quoi cela consiste
L’agence gère des programmes d’aide financière destinés aux propriétaires voulant mettre en valeur leur boisé. Les montants versés peuvent représenter jusqu’à 80 % des coûts de réalisation des travaux sylvicoles. Ces travaux sont aussi admissibles au Programme de remboursement des taxes foncières.
Conditions d’admission :
Pour bénéficier des programmes, il faut :
- Être propriétaire d’un boisé d’au moins 4 hectares (10 acres) à vocation forestière d’un seul tenant;
- Obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant ses superficies forestières auprès du Ministre ou d’un autre organisme qu’il désigne;
- Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles et en protéger l’investissement.
Démarche à suivre :
Consultez un conseiller forestier ou un agent de livraison des programmes accrédité par l’Agence. Celui-ci accompagne le propriétaire dans toutes les démarches administratives;
Le conseiller forestier prépare un plan d’aménagement forestier (PAF) de la propriété. Ce plan permet de définir les travaux sylvicoles à réaliser.
Séquence des travaux :
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- Le conseiller forestier prépare une prescription sylvicole à signer par le propriétaire (bien lire l’engagement du producteur et la demande d’aide financière afin de spécifier le bénéficiaire de l’aide accordée par l’AMFM);
- Le propriétaire fait réaliser les travaux ou les exécute lui-même;
- Le conseiller forestier prépare un rapport d’exécution démontrant la conformité des travaux et le soumet à l’Agence pour fin de paiement.
Protection des investissements / Transfert de la responsabilité lors de la vente de la propriété sous aménagement :
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- Le propriétaire qui bénéficie d’une aide financière pour l’aménagement de son boisé s’engage à protéger les investissements qui lui sont consentis pour un certain nombre d’années. Cet engagement se prend au moment de la signature de la prescription sylvicole et il est variable selon les activités qui sont financées par le programme.
- Lors de la vente de la propriété cet engagement peut être transféré à l’acquéreur. Le formulaire « Transfert de responsabilité : Engagement à ne pas détruire les investissements sylvicoles » doit être complété et transmis à l’Agence.
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Documents :