En quoi cela consiste
L’agence gère des programmes d’aide financière destinés aux propriétaires voulant mettre en valeur leur boisé. Les montants versés peuvent représenter jusqu’à 80 % des coûts de réalisation des travaux sylvicoles. Ces travaux sont aussi admissibles au Programme de remboursement des taxes foncières.
Conditions d’admission :
Pour bénéficier des programmes, il faut :
- Être propriétaire d’un boisé d’au moins 4 hectares (10 acres) à vocation forestière d’un seul tenant;
- Obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant ses superficies forestières auprès du Ministre ou d’un autre organisme qu’il désigne;
- Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles et en protéger l’investissement.
Démarche à suivre :
Consultez un conseiller forestier ou un agent de livraison des programmes accrédité par l’Agence. Celui-ci accompagne le propriétaire dans toutes les démarches administratives;
Le conseiller forestier prépare un plan d’aménagement forestier (PAF) de la propriété. Ce plan permet de définir les travaux sylvicoles à réaliser.
Séquence des travaux :
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- Le conseiller forestier prépare une prescription sylvicole à signer par le propriétaire (bien lire l’engagement du producteur et la demande d’aide financière afin de spécifier le bénéficiaire de l’aide accordée par l’AMFM);
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- Le propriétaire fait réaliser les travaux ou les exécute lui-même;
- Le conseiller forestier prépare un rapport d’exécution démontrant la conformité des travaux et le soumet à l’Agence pour fin de paiement.
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Documents :