Comment s’enregistrer ?
Depuis le 1er juillet 2019
Le producteur forestier à reconnaître doit:
1 – Transmettre le plan d’aménagement forestier de la propriété à un bureau d’enregistrement
Le plan d’aménagement forestier doit contenir toutes les informations requises à l’enregistrement de la propriété.
Le contenu du plan d’aménagement forestier est défini par règlement par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées où se situe la propriété à enregistrer. Pour le territoire de la Mauricie: Règlement sur le plan d’aménagement forestier
Le plan d’aménagement forestier est préparé sous la supervision d’un ingénieur forestier.
Des instructions sont disponibles pour sa confection: Instructions pour la confection du plan d’aménagement forestier (Territoire Agence Mauricie)
2 – Payer les droits exigibles
Un producteur qui fait une demande d’enregistrement, de modification, de renouvellement, de transfert ou de duplicata (copie) de son certificat aura des frais à payer. Ces montants sont révisés par le gouvernement au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2022, ils sont :
- dans les cas d’enregistrement : 23,70 $
- dans les cas de modifications, de transfert ou de copie : 11,90 $
- dans le cas de demande d’ajout : 23,70 $
- dans le cas de renouvellement de Plan d’aménagement forestier : 11,90 $
- dans le cas de renouvellement de certificat : 23,70 $
Si le producteur place plusieurs demandes à la fois, il ne devra payer que les frais les plus élevés, sauf s’il s’agit d’un ajout, qui doit être traité séparément.
3 – Pièces à joindre au plan d’aménagement forestier
Les pièces à joindre sont les suivantes :
- Le plan d’aménagement forestier de la propriété (le plan doit respecter le règlement de l’Agence régionale de mise en valeur des forêt privée pour les propriétés de son territoire);
- Une copie du compte de taxes municipales se rapportant aux superficies à vocation forestière inscrites au plan d’aménagement forestier et au nom du demandeur;
- Une Procuration (anglais, français) ou une Résolution (anglais, français) pour les entreprises, municipalités, fiducies et propriétaires indivis;
- Un chèque ou un virement bancaire au nom de l’AMFM.
Pour un virement bancaire, utiliser le courriel : amfm@agence-mauricie.qc.ca. La réponse à la question doit être : producteur et la raison du paiement: votre code permanent de producteur forestier. NB : Si par mégarde vous n’inscrivez pas « producteur » comme réponse de sécurité, veuillez nous envoyer rapidement votre réponse à la question à : amfm@agence-mauricie.qc.ca
Le producteur forestier nouvellement reconnu :
-
- Il reçoit un Certificat de producteur forestier, valide pour une période maximale de dix ans.
- Le lot sera actif au certificat tant et aussi longtemps que le plan d’aménagement forestier de ce lot ne sera pas échu.
- S’il s’agit de l’enregistrement d’une nouvelle superficie, le producteur forestier reçoit un certificat de producteur compilant les nouvelles données.
- Pour éviter des frais supplémentaires, il est important de garder précieusement le certificat. Il vous sera utile à l’occasion de son renouvellement, de modifications, de transferts, etc.
Liens utiles :
- Règlement sur le plan d’aménagement forestier (Territoire Agence Mauricie)
- Instructions pour la confection du plan d’aménagement forestier (Territoire Agence Mauricie)
- Liste des agences régionales de mise en valeur des forêts privées
- Liste des conseillers forestiers accrédités pour la livraison du programme de mise en valeur des forêts privées sur le territoire de la Mauricie