Programme et travaux admissibles

Liste des travaux de mise en valeur admissibles à une aide financière

L’Agence supporte financièrement la réalisation de travaux sylvicoles réalisés sur son territoire. Depuis le 1er avril 2016, la grille des taux applicables par traitement admissible est définie annuellement par le MFFP.

Le Ministre détermine annuellement la contribution du programme aux travaux sylvicoles. Cette contribution varie de 80 % à 95 % de la valeur réelle des travaux. Le ministre a mandaté le BMMB (Bureau de mise en marché des bois) pour définir, pour chaque traitement, un coût de réalisation (technique et exécution) représentant la valeur réelle (à 100 %) sur la base des rendements de travailleurs sylvicoles ou d’opérateurs professionnels encadrés par du personnel technique.

Lorsqu’un traitement sylvicole est réalisé sur un boisé privé, la contribution financière du producteur forestier représente le montant requis entre l’aide financière de l’Agence et la valeur réelle des travaux.

La grille de taux présente distinctement les montants octroyés pour la technique et l’exécution.

Télécharger la Grille provinciale des taux 2017-2018

Télécharger le Cahier provincial de références techniques 2017-2018

Télécharger les Modalités administratives pour le territoire de la Mauricie en 2017-2018

 

Liste détaillée des activités financées 

Préparation de terrain

La préparation de terrain consiste à rendre le terrain favorable à la mise en terre d’une quantité optimale de plants dans des microsites propices au reboisement ou à favoriser l’implantation d’une régénération naturelle.

Code de productionActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
7501
Débroussaillage, déblaiement et déchiqueteuse
Élimination et mise en andains ou en tas de toute la matière ligneuse non commercialement utilisable qui sera par la suite transformée en copeaux afin de rendre le terrain propice au reboisement.
$/ha
7504
Déchiquetage
C'est l'élimination et la mise en pièces de la broussaille et de la matière ligneuse non commercialement utilisable à l'aide d'une déchiqueteuse et ce, en une seule opération.
$/ha
7511
Scarifiage léger
Mélange du sol minéral et organique lorsque l'épaisseur de l'humus est supérieure à trois (3) centimètres afin de favoriser la régénération naturelle ou artificielle d'essences désirées. Le scarifiage léger fait référence aux types de scarificateurs à disques, à poquets ou à une charrue agricole.
$/ha
7512
Hersage forestier
Élimination de la broussaille et le scarifiage du sol à l'aide d'une herse forestière. Formation : scarifiage ou préparation du sol
$/ha
7513
Scarifiage moyen
Mélange du sol minéral et organique lorsque l'épaisseur de l'humus est supérieure à trois (3) centimètres afin de favoriser la régénération naturelle ou artificielle d'essences désirées. Le scarifiage moyen est exécuté avec des barils et chaînes ou avec un scarificateur hydraulique.
$/ha
7516
Déblaiement mécanique
Mise en andains, en tas ou en copeaux de la matière ligneuse non commercialement utilisable pour faciliter la mise en terre de plants.
$/ha
7517
Débroussaillement/Déblaiement manuel
Élimination de la broussaille et de la matière ligneuse non commercialement utilisable et le déblaiement manuel (andains ou en tas) de celle-ci.
$/ha
7520
Labourage et Hersage agricole
Ameublissement du sol à l'aide d'une charrue et d'une herse pour favoriser la mise en terre de feuillus d'ombre ou de peupliers hybrides.
$/ha

Mise en terre

C’est la mise en terre de boutures, de plançons, de plants à racines nues ou de plants en récipients pour la production de matière ligneuse. L’opération de mise en terre de plants est considérée comme une plantation lorsque le nombre de plants à mettre en terre est de 1 500 et 1 200 plants ou plus à l’hectare dans le cas des résineux et des feuillus respectivement. En dessous de cette limite, il s’agit d’un regarni. Les plants de reboisement doivent être utilisés en priorité au regarni des plantations des années antérieures.

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
7620PFD RACINES NUES PEUPLIER HYBRIDE$/1000 plts
7626PFD RACINES NUES RÉSINEUX$/1000 plts
7636PFD RACINES NUES FEUILLUS$/1000 plts
7632RÉCIPIENTS 110 À 199 CC (45 CAVITÉS)$/1000 plts
7633RÉCIPIENTS 300 CC ET PLUS FEUILLUS$/1000 plts
7638RÉCIPIENTS 300 CC ET PLUS RÉSINEUX$/1000 plts
7639RÉCIPIENTS 200-299 CC$/1000 plts

Enrichissement / Regarni

L’enrichissement est l’introduction ou l’augmentation du nombre de tiges d’essences d’ombre dans un peuplement afin d’améliorer la qualité de la régénération et du peuplement quant à l’espèce. L’enrichissement peut aussi viser le reboisement de pins blancs ou d’épinettes afin de minimiser les risques d’attaque par le charançon du pin blanc. Le regarni est la mise en terre de plants de reboisement aux endroits où la régénération est insuffisante sur une aire forestière dans le but d’obtenir le coefficient de distribution recherché en essences commerciales sur cette superficie.

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
ENRICHISSEMENT/REGARNI RACINES NUES RÉSINEUX$/1000 plts
7642/7648ENRICHISSEMENT/REGARNI RÉCIPIENTS 200-299 CC$/1000 plts
7641/7649ENRICHISSEMENT/REGARNI PFD RACINES NUES RÉSINEUX$/1000 plts
7647/7652ENRICHISSEMENT/REGARNI PFD RACINES NUES FEUILLUS$/1000 plts
7644/7650ENRICHISSEMENT/REGARNI RÉCIPIENTS 300 CC ET PLUS RÉSINEUX$/1000 plts
7643/7653ENRICHISSEMENT/REGARNI RÉCIPIENTS 300 CC ET PLUS FEUILLUS$/1000 plts
7645/7651ENRICHISSEMENT/REGARNI RÉCIPIENTS 110-199 CC (45 CAVITÉS)$/1000 plts
ENRICHISSEMENT/REGARNI PMD RACINES NUES RÉSINEUX$/1000 plts
ENRICHISSEMENT/REGARNI RACINES NUES FEUILLUS$/1000 plts

Mise en terre sans préparation de terrain

C’est la mise en terre de boutures, de plançons, de plants à racines nues ou de plants en récipients pour la production de matière ligneuse.

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
0661RACINES NUES RÉSINEUX SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts289
169
0662PFD RACINES NUES RÉSINEUX SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts358169
0672PFD RACINES NUES FEUILLUS SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts444169
0663RACINES NUES FEUILLUS SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts397169
0665RÉCIPIENTS 110-199 CC SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts187169
0666RÉCIPIENTS 200-299 CC SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts212169
0667RÉCIPIENTS 300 CC ET PLUS RÉSINEUX SANS PRÉPARATION TERRAIN$/1000 pts393169
0677RÉCIPIENTS 300 CC ET PLUS FEUILLUS SANS PRÉPARATION TERRAIN$/1000 pts393169
0668PMD RACINES NUES RÉSINEUX SANS PRÉPARATION DE TERRAIN$/1000 pts358169

Ensemencement

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
ENSEMENCEMENT MANUEL$/ha
ENSEMENCEMENT À LA VOLÉE$/ha

Entretien de plantation

C’est le contrôle de la végétation nuisible pour faciliter la croissance de la régénération naturelle et artificielle des essences recherchées. Il vise aussi la protection de la régénération contre des agents nuisibles, tels les insectes, les maladies et les animaux.

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
EPC en plantation résineuse$/ha
77511er DÉGAGEMENT PLANTATION RÉSINEUX$/ha
77522e DÉGAGEMENT PLANTATION RÉSINEUX$/ha
77611er DÉGAGEMENT PLANTATION FEUILLUS$/ha
77622e DÉGAGEMENT PLANTATION FEUILLUS$/ha
7754DÉSHERBAGE MÉCANIQUE OU MANUEL$/ha
DÉGAGEMENT DU TIERS SUPÉRIEUR ET TAILLE - PLANTATION$/ha
1RE-2E TAILLE DE FORMATION ET ÉLAGAGE$/ha
3E TAILLE DE FORMATION ET ÉLAGAGE$/ha
PROTECTION CONTRE LES INSECTES, LES MALADIES ET LES ANIMAUX$/ha
PROTECTEURS - MANCHONS$/1000 pts
PAILLIS DÉGRADABLES$/1000 pts

Traitement non commerciaux

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
7854ÉCLAIRCIE PRÉCOMMERCIALE RÉSINEUX - PLUS DE 15 001 TIGES/HA$/ha
7853ÉCLAIRCIE PRÉCOMMERCIALE RÉSINEUX - 5 000 à 15 000 TIGES/HA$/ha
CLOISONNEMENT CULTURAL-NAT (LAYONS, TIERS SUP. ET TAILLE)$/ha
FERTILISATION D'ÉRABLIÈRE PRODUCTION MATIÈRE LIGNEUSE$/ha
FERTILISATION D'ÉRABLIÈRE PRODUCTION MIXTE$/ha
7858DÉGAGEMENT DE LA RÉGÉNÉRATION NATURELLE$/ha
7863ÉCLAIRCIE PRÉCOMMERCIALE FEUILLU TOLÉRANT (PUITS DE LUMIÈRE)$/ha
ÉCLAIRCIE PRÉCOMMERCIALE FEUILLU MÉLANGÉ - SYSTÉMATIQUE$/ha
7840ÉLAGAGE DE PIN BLANC ET ROUGE$/ha

Traitements intermédiaires

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
ÉCLAIRCIE INTERMÉDIAIRE FEUILLU TOLÉRANT$/ha
ÉCLAIRCIE INTERMÉDIAIRE RÉSINEUX$/ha
ÉCLAIRCIE INTERMÉDIAIRE PIN GRIS$/ha
TRAITEMENTS EN FUTAIES IRRÉGULIÈRES (MARTELÉS)$/ha

Traitements commerciaux - Récolte conventionnelle

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
7980PEUPLEMENT NATUREL - 1re ÉCL. COMM. DHP 9-15 CM$/ha
7981PEUPLEMENT NATUREL - 1re ÉCL. COMM. DHP 15,1-19 CM$/ha
7985PLANTATION - 1re ÉCL. COMM. DHP 9-15 CM$/ha
7986PLANTATION - 1re ÉCL. COMM. DHP 15,1-19 CM$/ha
7967ÉCLAIRCIE COMMERCIALE FEUILLUS D'OMBRE$/ha
7970JARDINAGE DE RÉSINEUX$/ha
7971JARDINAGE FEUILLUS D'OMBRE$/ha
7973CPE PEUPLEMENT RÉSINEUX$/ha
7974CPE PEUPLEMENT FEUILLUS D'OMBRE$/ha
7975COUPE DE RÉCUPÉRATION - PARTIELLE$/ha
7976COUPE DE RÉCUPÉRATION - TOTALE$/ha

Traitements commerciaux - Récolte mécanisée

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
8980PEUPLEMENT NATUREL - 1re ÉCL. COMM. DHP 9-15 CM MÉCANISÉE$/ha
8981PEUPLEMENT NATUREL - 1re ÉCL. COMM. DHP 15,1-19 CM MÉCANISÉE$/ha
8985PLANTATION - 1re ÉCL. COMM. DHP 9-15 CM MÉCANISÉE$/ha
8986PLANTATION - 1re ÉCL. COMM. DHP 15,1-19 CM MÉCANISÉE$/ha
8971ÉCL. COMM. FEUILLUS D'OMBRE$/ha
8971JARDINAGE FEUILLUS D'OMBRE MÉCANISÉ$/ha
8970JARDINAGE RÉSINEUX MÉCANISÉ$/ha
8973CPE PEUPLEMENT RÉSINEUX MÉCANISÉE$/ha
8974CPE PEUPLEMENT FEUILLUS D'OMBRE$/ha

Voirie forestière

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
INSTALLATION PONCEAU 450 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 600 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 800 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 900 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 1 000 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 1 200 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 1 400 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 1 600 MM (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml
INSTALLATION PONCEAU 1 800 MM ET PLUS (MÈTRE LINÉAIRE)$/ml

Conseils techniques sans exécution

Code de travauxActivitésUnitésTaux d'exécutionTaux technique
DIAGNOSTIC DE L'ÉTAT DE SANTÉ ÉRABLIERE (BASE)$/dossier
DIAGNOSTIC DE L'ÉTAT DE SANTÉ ÉRABLÌÈRE (HA)$/ha
CONSEILS TECHNIQUES - VOIRIE FORESTIERE$/km
CONSEILS TECHNIQUES - DRAINAGE FORESTIER$/km
CONSEILS TECHNIQUES - CPRS < 4 HA$/ha

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