Programme et travaux admissibles

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Liste des travaux de mise en valeur admissibles à une aide financière

L’Agence supporte financièrement la réalisation de travaux sylvicoles réalisés sur son territoire. Depuis le 1er avril 2016, la grille des taux applicables par traitement admissible est définie annuellement par le MFFP.

Le Ministre détermine annuellement la contribution du programme aux travaux sylvicoles. Cette contribution varie de 80 % à 95 % de la valeur réelle des travaux. Le ministre a mandaté le BMMB (Bureau de mise en marché des bois) pour définir, pour chaque traitement, un coût de réalisation (technique et exécution) représentant la valeur réelle (à 100 %) sur la base des rendements de travailleurs sylvicoles ou d’opérateurs professionnels encadrés par du personnel technique.

Lorsqu’un traitement sylvicole est réalisé sur un boisé privé, la contribution financière du producteur forestier représente le montant requis entre l’aide financière de l’Agence et la valeur réelle des travaux.

La grille de taux présente distinctement les montants octroyés pour la technique et l’exécution.

Télécharger la Grille provinciale des taux 2019-2020

Télécharger le Cahier provincial de références techniques 2019-2020

Télécharger les Modalités de livraison 2019-2020  pour le territoire de la Mauricie

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